Statuts de la sociétés

Statuts de l'Harmonie des Campagnes

PREAMBULE

L’Harmonie des Campagnes, chœur d’hommes de Goumoens-la-Ville, a été fondée en 1868. Dès sa fondation, elle a adhéré à la Société cantonale des chanteurs vaudois (SCCV) et, dès 1872, participé aux Fêtes cantonales.

Article 1

L’Harmonie des Campagnes est régie par les présents statuts et par les articles 60 à 79 du Code civil suisse. Son siège est à Goumoens-la-Ville.

 BUTS DE LA SOCIETE

Article 2

La Société a pour buts l’étude et la culture de la musique chorale en vue de concerts, ainsi que le maintien de relations d’amitié entre ses membres.

COMPOSITION DE LA SOCIETE

 Article 3

La Société se compose de membres actifs, de membres d’honneur, ainsi que de membres honoraires.

 MEMBRES ACTIFS

 Article 4

Est considéré comme membre actif tout chanteur participant régulièrement aux répétitions ainsi qu’aux diverses prestations de la chorale.

Après une période probatoire, le comité soumet la demande d’admission du nouveau chanteur à l’assemblée qui se prononce à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les membres actifs doivent s’acquitter de :

-     une cotisation annuelle

-     une participation aux dépenses ponctuelles extraordinaires (partitions, costumes, voyages, etc.).

 Article 5

La Société peut accepter des chanteurs pour des prestations ponctuelles. Dans ce cas, ils devront suivre les répétitions régulièrement et pourront être soumis au versement d’une participation financière.

 Article 6

En cas d’absence d’une durée égale ou supérieure à une année, telle que la maladie ou pour des raisons de force majeure, le membre demeure actif de plein droit s’il a honoré ses cotisations (Cf. article 10).

 MEMBRES HONORAIRES

 Article 7

Le titre de membre honoraire peut être décerné aux choristes qui ont 25 ans d’activité dans la Société et qui démissionnent pour des raisons d’âge ou de santé.

 MEMBRES AMIS

 Article 8

Sont membres amis les personnes qui apportent un soutien financier à la Société sans prendre part à ses activités.

 MEMBRES D’HONNEUR

 Article 9

Sur préavis du comité, l’Assemblée générale peut nommer en qualité de membre d’honneur toute personne ayant rendu d’éminents services à la Société.

 COTISATIONS

Article 10

Le montant des cotisations et les modalités de leur paiement sont fixés par l’Assemblée générale sur proposition du comité.

Un membre en congé, pour cause de maladie ou en cas de raisons majeures, s’acquitte d’une cotisation réduite de 50%.

 DROITS ET OBLIGATIONS

 Article 11

Tous les membres actifs ont les mêmes droits et les mêmes obligations, y compris le droit de vote aux assemblées générales.

 Article 12

Tout membre ne se conformant pas aux présents statuts ou qui nuit, d’une manière ou d’une autre à la Société, peut en être exclu. Sur préavis du comité, l’exclusion sera décidée par l’Assemblée générale.

 CONGE

 Article 13

Le membre en congé pour une année s’acquitte de la cotisation de membre actif selon l’article 10 des présents statuts. Il conserve son droit de vote.

 DEMISSION

 Article 14

Pour que la démission d’un membre soit agréée, cette dernière doit être présentée au comité.

 ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

 COMITE

 Article 15

La Société est administrée par un comité de 3 membres au minimum, élus par l’Assemblée générale, soit un président, un caissier et un secrétaire. Le comité est l’organe dirigeant de la Société. Selon les besoins, le comité pourra faire appel à l’aide d’un ou plusieurs membres de la Société.

 Article 16

Le président et le comité sont élus pour un an par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles et leurs fonctions sont bénévoles.

 Article 17

La Société est valablement engagée par la signature collective à deux, du président et d’un autre membre du comité.

 Article 18

Les avoirs de la Société sont gérés sur un compte bancaire ou postal, exploitable sous la signature du président ou du caissier.

 COMMISSION MUSICALE

 Article 19

L’Assemblée générale nomme également une commission musicale qui se constitue elle-même. Elle travaille en collaboration avec le directeur de la chorale pour définir le choix des œuvres et les programmes des concerts.

 DIRECTEUR ET SOUS-DIRECTEUR

 Article 20

Sur proposition du comité et après audition du (des) candidat(s) / candidate(s), le directeur est nommé par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée. Il peut être secondé ou remplacé par le sous-directeur.

 Article 21

Les honoraires du directeur et du sous-directeur sont fixés d’entente entre ces derniers et le comité.

 COMMISSIONDE VERIFICATION DES COMPTES

 Article 22

La commission de vérification des comptes est composée de 3 membres et d’un suppléant nommés par l’Assemblée générale parmi les membres actifs. Le vérificateur sortant est automatiquement remplacé par le suppléant.

 ASSEMBLEE GENERALE

 Article 23

L’Assemblée générale se réunit une fois par année, en principe au début de l’année civile. Les membres de la Société sont convoqués au plus tard 10 jours à l’avance.

 Article 24

Une Assemblée générale est valablement constituée si, au minimum, la moitié des membres actifs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Tous les votes se font à main levée, à moins que cinq membres présents ne demandent le vote à bulletin secret.

 Article 25

Les attributions de l’Assemblée générale sont :

  a)     adoption du PV de l’Assemblée générale précédente

b)     adoption du rapport du président sur l’exercice écoulé

c)      approbation des comptes et du rapport des vérificateurs et décharge au caissier et au comité

d)     fixation des cotisations des membres actifs

e)     nomination du président et du comité

f)       nomination de la commission de vérification des comptes

g)     nomination du directeur et du sous-directeur

h)     nomination des membres de la commission de musique

i)       propositions du comité

j)       propositions individuelles.

 Cet ordre du jour est modulable.

 Article 26

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande de la moitié des membres actifs.

 DISSOLUTION

 Article 27

La dissolution de l’Harmonie des Campagnes ne peut être votée qu’en Assemblée générale extraordinaire convoquée 30 jours à l’avance. Pour être valable, cette décision doit être prise par les 3/4 des membres présents. Lors de la dissolution, l’actif de la Société sera attribué selon les décisions de l’Assemblée générale.

 DISPOSITIONS FINALES

 Article 28

Un exemplaire des présents statuts sera remis à tous les membres de l’Harmonie des Campagnes et à chaque nouveau membre lors de son admission dans la Société.

 Article 29

Par son adhésion à la Société, chaque membre s’engage à se conformer aux dispositions des présents statuts.

 Article 30

Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps par l’Assemblée générale sur proposition du comité. La révision des statuts doit être spécialement prévue à l’ordre du jour de l’Assemblée et les modifications proposées doivent figurer sur la convocation ou être annexées à celle-ci. Toute révision exige une majorité des 2/3 des membres présents.

 Article 31

Les articles 60 et suivants du Code civil suisse sont applicables pour tous les points non couverts par les présents statuts.

 Article 32

Les présents statuts remplacent le “Règlement de la Société de chant l’Harmonie des Campagnes de Goumoens-la-Ville fondée en 1868”, édité en 1892 à Orbe par l’imprimerie F. Delure. Ils entrent immédiatement en vigueur.

 

 

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Ainsi adopté par l’Assemblée générale de l’Harmonie des Campagnes le vendredi 3 février 2012.

 

 

Pour l’Harmonie des Campagnes

 

 

Le président : Patrick Pochon                                                                    Le secrétaire : Sylvain Glauser

 

Avenant aux statuts:

1) L'article 7 concernant les MEMBRES HONORAIRES est ainsi corrigé:

Le titre de membre honoraire est décerné aux choristes qui ont 25 ans d'activité dans la Société. Ce titre peut également être   décerné à un membre méritant qui démissionne pour des raisons d'âge ou de santé.

2) Un article est ajouté sous le titre DECES dans la rubrique DROITS ET OBLIGATIONS (qui comporte déjà les notions de CONGE et DEMISSION):

° Pour un membre actif ou un membre d'honneur: un avis mortuaire, une couronne ou un arrangement floral et la participation de la chorale aux obsèques

° Pour l'épouse, les enfants et les parents d'un membre actif: un avis mortuaire et la participation de la chorale aux obsèques sur demande formelle de la famille

 

Ainsi adopté par l'assemblée générale de l'Harmonie des Campagnes le vendredi 31 janvier 2014